6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat

 

6.2.1 Capital social au 31 décembre 2020

 

Au 31 décembre 2020, le montant du capital social s’élevait à 129 538 346,25 euros divisé en 103 630 677 actions (103 625 489 actions ordinaires et 5 188 actions de préférence) d’une valeur nominale de 1,25 euro, à la suite des opérations réalisées au cours de l’exercice 2020 détaillées dans le tableau figurant en section 6.2.3.

 

À cette même date, le nombre de droits de vote exerçables était de 103 567 402. Le droit de vote double étant exclu par l’article 40 des statuts, chaque action ordinaire dispose d’un droit de vote. En revanche, les actions de préférence, qui constituent des éléments de rémunération en actions à long terme pour des salariés du Groupe et dont la conversion en actions ordinaires est notamment soumise à la réalisation de conditions de performance, ne disposent pas de droit de vote.

 

6.2.2 Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

 

  31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
      Nombre de % des     Nombre de % des     Nombre de % des
  Nombre % du droits de droits de Nombre % du droits de droits de Nombre % du droits de droits de
  d’actions (1) capital vote (1) vote d’actions (1) capital vote (1) vote d’actions (1) capital vote (1) vote
Principaux actionnaires                        
Orfim - - - - - - - - 5 093 047 5,26 % 5 093 047 5,26 %
Groupe Industriel Marcel Dassault (2) 5 645 381 5,45 % 5 645 381 5,45 % 5 392 839 5,38 % 5 392 839 5,39 % 5 163 594 5,33 % 5 163 594 5,34 %
Wellington Management Group LLP 5 264 686 5,08 % 5 264 686 5,08 % - - - - - - - -
Organes de Direction et de Surveillance                        
Associés commandités et Gérants 2 293 997 2,21 % 2 293 997 2,22 % 2 360 485 2,36 % 2 360 485 2,36 % 2 384 156 2,46 % 2 384 156 2,46 %
Conseil de Surveillance 136 460 0,13 % 136 460 0,13 % 83 430 0,08 % 83 430 0,08 % 83 071 0,09 % 83 071 0,09 %
FCP Rubis Avenir (3) 1 369 245 1,32 % 1 369 245 1,32 % 1 268 007 1,27 % 1 268 007 1,27 % 1 184 170 1,22 % 1 184 170 1,22 %
Autodétention (4) 58 087 0,06 % 0 0 % 21 238 0,02 % 0 0 % 36 128 0,04 % 0 0 %
Public 88 857 633 85,74 % 88 857 633 85,80 % 91 045 625 90,88 % 91 045 625 90,91 % 82 866 838 85,60 % 82 866 838 85,60 %
Total actions ordinaires (5) 103 625 489 99,995 % 103 567 402 100 % 100 171 624 99,994 % 100 150 386 100 % 96 811 004 99,997 % 96 774 876 100 %
Total actions de préférence 5 188 0,005 % 0 0 % 5 808 0,006 % 0 0 % 2 740 0,003 % 0 0 %
TOTAL 103 630 677 100 % 103 567 402 100 % 100 177 432 100 % 100 150 386 100 % 96 813 744 100 % 96 774 876 100 %

 

(1) À la connaissance de la Société.
(2) La société Groupe Industriel Marcel Dassault est une société patrimoniale de prises de participations détenue entièrement par la famille Dassault.
(3) Actions détenues par les salariés et anciens salariés du Groupe au travers du fonds commun de placement FCP Rubis Avenir.
(4) Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actions autodétenues sont privées de droit de vote.
(5) Le léger décalage dans la somme des pourcentages est dû aux arrondis.

 

À la connaissance de la Société, il n’existait pas d’autres actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2020.

 

185

 

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DÉCLARÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020

 

Au cours de l’exercice 2020, la société Wellington Management Group LLP, agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi le seuil de 5 % du capital ou des droits de vote :

 

à la hausse le 6 avril 2020 et détenir à cette date 5 025 899 actions Rubis, soit 5,01 % du capital et des droits de vote ;

 

à la baisse le 9 avril 2020 et détenir à cette date 4 981 181 actions Rubis, soit 4,96 % du capital et des droits de vote ;

 

à la hausse le 27 août 2020 et détenir à cette date 5 185 468 actions Rubis, soit 5,01 % du capital et des droits de vote ;

 

à la baisse le 31 août 2020 et détenir à cette date 5 177 094 actions Rubis, soit 4,99 % du capital et des droits de vote ;

 

à la hausse le 1er septembre 2020 et détenir à cette date 5 193 650 actions Rubis, soit 5,02 % du capital et des droits de vote ;

 

à la baisse le 2 septembre 2020 et détenir à cette date 5 139 383 actions Rubis, soit 4,96 % du capital et des droits de vote ;

 

à la hausse le 18 septembre 2020 et détenir à cette date 5 264 686 actions Rubis, soit 5,08 % du capital et des droits de vote.

 

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DÉCLARÉS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020

 

Entre la clôture de l’exercice 2020 et la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, la société Wellington Management Group LLP, agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi le seuil de 5 % du capital ou des droits de vote :

 

à la baisse le 26 janvier 2021 et détenir à cette date 5 124 040 actions Rubis, soit 4,94 % du capital et des droits de vote.

 

6.2.3 Évolution du capital social au cours de l’exercice 2020

 

      Capital
      et montants successifs
      d’augmentations
  Nombre d’actions Nombre d’actions de capital en nominal
  ordinaires de préférence (en euros)
CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 100 171 624 5 808 125 221 790
Opérations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020      
Augmentation de capital réservée aux salariés par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir 102 837 - 128 546,25
Paiement du dividende en actions 3 071 828 - 3 839 785,00
Acquisition définitive d’actions de préférence - 2 172 2 715,00
Conversion d’actions de préférence en actions ordinaires 279 200 (2 792) 349 000,00
CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 103 625 489 5 188 129 538 346,25

 

6.2.4 Capital autorisé par les Assemblées Générales des actionnaires au 31 décembre 2020

 

Au cours de l’exercice 2020, le Collège de la Gérance disposait des délégations de compétence et des autorisations financières, accordées par les Assemblées Générales Mixtes des commanditaires et des commandités du 8 juin 2017 et 11 juin 2019, décrites ci-dessous.

 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 8 JUIN 2017

 

      Solde disponible  
Résolution Montant autorisé Utilisation au 31/12/2020 Terme de l’autorisation
Attribution d’actions de préferénce
(20e résolution)
2 740 actions de préférence (1) 374 actions de préférence (2) (le 19 juillet 2017)
345 actions de préférence (le 2 mars 2018)
1 157 actions de préférence (le 5 mars 2018)
140 actions de préférence (le 19 octobre 2018)
62 actions de préférence (le 7 janvier 2019)
662 actions de préférence (le 17 décembre 2019)
Néant 8 août 2020
(1) 0,003 % du nombre d’actions ordinaires composant le capital au jour de l’Assemblée, correspondant à 1 370 actions de préférence, soit 2 740 actions de préférence après division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 28 juillet 2017, donnant lieu à 274 000 actions ordinaires maximum pour un taux de conversion de 100 %.
(2) La quantité initiale a été multipliée par deux à la suite de la division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 28 juillet 2017.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 186
   
 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 11 JUIN 2019

 

         
  Montant   Solde disponible Terme
Résolution maximal autorisé Utilisation au 31/12/2020 de l’autorisation
Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières prévues par les 18e, 19e et 21e à 24e résolutions (1) (17e résolution) 32 000 000 € (dont 12 169 724 € pour les 21e à 24e résolutions) Néant Totalité 11 août 2021
Augmentation de capital par offre au public avec maintien du droit préférentiel de souscription (1) (18e résolution) 24 000 000 € Néant Totalité 11 août 2021
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la 18e résolution (1) (19e résolution) 15 % de l’émission initiale résultant de (et s’imputant sur) la 18e résolution Néant Totalité 11 août 2021
Augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (20e résolution) (1) 9 700 000 € Néant Totalité 11 août 2021
Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1) (21e résolution) 8 000 000 € Néant Totalité 11 août 2021
Attribution d’actions de performance (22e résolution) 1 216 972 actions de performance (2) 385 759 actions de performance (le 17 décembre 2019) 787 697 actions de performance (le 6 novembre 2020) 43 516 actions de performance 11 août 2022
Attribution d’options de souscription d’actions (23e résolution) 243 394 options de souscription d’actions (3) 150 276 options de souscription d’actions (le 17 décembre 2019) 87 502 options de souscription d’actions (le 6 novembre 2020) 5 616 options de souscription d’actions 11 août 2022
Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE (24e résolution) 700 000 € 128 546,25 € (le 6 janvier 2020) 574 453,75 € 11 août 2021
(1) Utilisable exclusivement hors période d’offre publique.
(2) 1,25 % du nombre d’actions composant le capital au jour de l’Assemblée, correspondant à 1 216 972 actions de performance.
(3) 0,25 % du nombre d’actions composant le capital au jour de l’Assemblée, correspondant à 243 394 options de souscription d’actions.

 

6.2.5 Programme de rachat d’actions

 

CONTRAT DE LIQUIDITÉ

 

Pour réguler le marché du titre Rubis, la Société a mis en place un contrat de liquidité (confié à Exane BNP Paribas) conforme à la Charte de déontologie de l’Amafi. Au titre de ce contrat de liquidité, les moyens suivants figuraient, au 31 décembre 2020, au compte de liquidité : 58 087 titres Rubis et 835 184 euros.

 

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

 

Le descriptif du programme de rachat d’actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et diffusé de façon effective et intégrale le 23 décembre 2020 par la Société. Il vise à communiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions, tel qu’il a été autorisé le 9 décembre 2020 par l’Assemblée Générale Mixte.

 

Les objectifs de ce programme sont : (i) de réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi achetées, notamment en application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 (2e résolution) (objectif prévu par l’article 5 du Règlement européen sur les abus de marché dit « MAR ») ; (ii) d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ou toute autre décision AMF ultérieure (objectif prévu par l’article 13 de MAR et en application de la seule pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers).

 

Les actions pourront être achetées, sauf en période d’offre publique portant sur les actions de la Société, aux époques que le Collège de la Gérance appréciera, dans le respect de la réglementation applicable, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

 

Les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie par des interventions sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques, par offre publique ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors applicables), à l’exclusion de la vente d’options de vente.

 

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions est de deux cent quatre-vingts (280) millions d’euros (hors frais et commissions) dans les limites suivantes : (i) un montant maximal de deux cent cinquante (250) millions d’euros (hors frais et commissions) est alloué au rachat d’actions en vue d’une réduction du capital par voie d’annulation des actions achetées et (ii) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions dans le cadre du contrat de liquidité est de trente (30) millions d’euros (hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation applicable.

 

Le prix maximal d’achat est fixé à cinquantecinq (55) euros (hors frais et commissions) par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division

 

187

 

ou de regroupement des actions, d’amortissement ou de réduction de capital, ou en cas de modification du nominal de l’action, le Collège de la Gérance aura le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

Le nombre d’actions pouvant être acquises ne devra pas dépasser 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, en ce compris un pourcentage maximal de 1 % du nombre d’actions composant le capital social racheté dans le cadre du contrat de liquidité. Ces pourcentages s’appliquent à un capital social ajusté en fonction des opérations qui peuvent l’affecter postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. À quelque moment que ce soit, le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, ne pourra dépasser 10 % des actions composant son capital social à la date considérée.

 

L’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 a annulé, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 qui avait pour unique objectif d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance en vertu d’un contrat de liquidité.

 

Le programme sur lequel porte le présent descriptif est valable pour une durée de 18 mois à compter de son autorisation par l’Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020, soit jusqu’au 8 juin 2022.

 

En dehors des actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité, la Société n’a procédé à l’acquisition d’aucune action au cours de l’exercice 2020.

 

Dans le cadre de ce descriptif, le Collège de la Gérance a décidé le 5 janvier 2021 de lancer un programme de rachat d’actions en vue d’une réduction du capital, portant sur un nombre maximal de 6 600 000 actions et prenant fin au plus tard le 31 mai 2022. Ce programme a été mis en œuvre à partir du 6 janvier 2021. Le 8 avril 2021 (après bourse), le Collège de la Gérance a annoncé la suspension temporaire de ce programme. La Société avait, à cette date, racheté plus de 2 600 000 actions, pour un montant de plus de 103 500 000 euros. Toutes les informations relatives à ce programme sont disponibles sur le site internet de la Société (https://rubis.fr/fr/ programme-rachat-actions).

 

6.2.6 Capital potentiel au 31 décembre 2020

 

Les valeurs mobilières susceptibles de donner accès au capital social sont les suivantes :

 

actions de préférence dont la période d’acquisition, la période de conservation ou la période de conversion est en cours ;

 

actions de performance dont la période d’acquisition est en cours ;

 

options de souscription d’actions non encore exercées.

 

Il n’existe aucun autre titre pouvant donner accès au capital au 31 décembre 2020.

 

Les valeurs mobilières susceptibles de donner accès au capital social se répartissent comme suit :

 

3 108 actions de préférence issues du plan du 11 juillet 2016, dont la période de conversion était en cours et qui sont susceptibles d’être converties en un maximum de 310 800 actions ordinaires ;

 

1 706 actions de préférence issues du plan du 13 mars 2017, acquises définitivement et créées le 13 mars 2020, dont la période de conservation est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 170 600 actions ordinaires ;

 

226 actions de préférence issues du plan du 13 mars 2017, pour lesquelles des bénéficiaires, dont la rémunération est imposable hors de France, ont opté pour un différé d’acquisition d’un an supplémentaire et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 22 600 actions ordinaires ;

 

374 actions de préférence issues du plan du 19 juillet 2017, acquises définitivement et créées le 20 juillet 2020, dont la période de conservation est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 37 400 actions ordinaires ;

 

345 actions de préférence issues du plan du 2 mars 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 34 500 actions ordinaires ;

 

1 157 actions de préférence issues du plan du 5 mars 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 115 700 actions ordinaires ;

 

140 actions de préférence issues du plan du 19 octobre 2018, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 14 000 actions ordinaires ;

 

62 actions de préférence issues du plan du 7 janvier 2019, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 6 200 actions ordinaires ;

 

662 actions de préférence issues du plan du 17 décembre 2019, dont la période d’acquisition est en cours et qui seraient susceptibles d’être converties en un maximum de 66 200 actions ordinaires ;

 

385 759 actions de performance du plan du 17 décembre 2019, dont la période d’acquisition est en cours ;

 

150 276 options de souscription d’actions du plan du 17 décembre 2019, qui seraient susceptibles d’être exercées en 2023 sous réserve de la réalisation des conditions de performance ;

 

787 697 actions de performance du plan du 6 novembre 2020, dont la période d’acquisition est en cours ;

 

87 502 options de souscription d’actions du plan du 6 novembre 2020, qui seraient susceptibles d’être exercées en 2024 sous réserve de la réalisation des conditions de performance.

 

Si tous ces titres donnant accès au capital devaient être émis, le nombre d’actions ordinaires de la Société, au 31 décembre 2020, serait augmenté d’un nombre maximal de 2 189 234 actions, représentant environ 2,11 % du capital social.

 

En conséquence, un actionnaire détenant 1 % du capital au 31 décembre 2020 sur une base non diluée, détiendrait, sur une base diluée, 0,98 % du capital.

 

Un état détaillé des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence en cours figure en section 6.5.6 du présent chapitre.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 188
   
 

6.2.7 Tableau d’évolution du capital au cours des cinq derniers exercices

 

    Montant      
    de l’augmentation Nombre Capital à l’issue Actions
Date Opération du capital de titres créés de l’opération composant le capital
2016          
24/05 Épargne salariale 161 610 € 64 644 108 203 990 € 43 281 596 (2)
24/05 Levées de stock-options 199 922,50 € 79 969 108 403 912,50 € 43 361 565 (2)
08/07 PDA (1) 4 111 812,50 € 1 644 725 112 515 725 € 45 006 290 (2)
08/07 Levées de stock-options 124 930 € 49 972 112 640 655 € 45 056 262 (2)
11/07 Actions de performance 28 487,50 € 11 395 112 669 142,50 € 45 067 657 (2)
11/07 Levées de stock-options 37 787,50 € 15 115 112 706 930 € 45 082 772 (2)
08/08 Equity Line 255 000 € 102 000 112 961 930 € 45 184 772 (2)
08/08 Levées de stock-options 72 867,50 € 29 147 113 034 797,50 € 45 213 919 (2)
15/09 Equity Line 318 750 € 127 500 113 353 547,50 € 45 341 419 (2)
15/09 Levées de stock-options 178 882,50 € 71 553 113 532 430 € 45 412 972 (2)
30/12 Levées de stock-options 104 790 € 41 916 113 637 220 € 45 454 888 (2)
2017          
03/01 Actions de performance 12 751,50 € 5 101 113 649 972,50 € 45 459 989 (2)
03/04 Actions de performance 1 877,50 € 751 113 651 850 € 45 460 740 (2)
03/04 Levées de stock-options 170 107,50 € 68 043 113 821 957,50 € 45 528 783 (2)
17/05 Épargne salariale 222 432,50 € 88 973 114 044 390 € 45 617 756 (2)
17/05 Levées de stock-options 28 902,50 € 11 561 114 073 292,50 € 45 629 317 (2)
06/07 Levées de stock-options 244 602,50 € 97 841 114 317 895 € 45 727 158 (2)
06/07 PDA (1) 2 855 322,50 € 1 142 129 117 173 217,50 € 46 869 287 (2)
10/07 Actions de performance 7 732,50 € 3 093 117 180 950 € 46 872 380 (2)
17/07 Levées de stock-options 20 765 € 8 306 117 201 715 € 46 880 686 (2)
18/08 Actions de performance 130 460 € 104 368 117 332 175 € 93 865 740
04/09 Actions de préférence 3 425 € 2 740 117 335 600 € 93 865 740 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
2018          
19/01 Equity Line 500 000 € 400 000 117 835 600 € 94 265 740 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
19/02 Equity Line 312 500 € 250 000 118 148 100 € 94 515 740 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
27/03 Equity Line 375 000 € 300 000 118 523 100 € 94 815 740 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
17/04 Actions de performance 22 027,50 € 17 622 118 545 127,50 € 94 833 362 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
20/04 Equity Line 312 500 € 250 000 118 857 627,50 € 95 083 362 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
24/05 Épargne salariale 147 471,25 € 117 977 119 005 098,75 € 95 201 339 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
05/07 PDA (1) 2 012 081,25 € 1 609 665 121 017 180 € 96 811 004 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
2019          
21/03 Equity Line 500 000 € 400 000 121 517 180 € 97 211 004 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
22/05 Épargne salariale 180 066,25 € 144 053 121 697 246,25 € 97 355 057 actions ordinaires
2 740 actions de préférence
11/07 Actions de préférence 4 652,50 € 3 722 121 701 898,75 € 97 355 057 actions ordinaires
6 462 actions de préférence
16/07 PDA (1) 3 410 023,75 € 2 728 019 125 111 922,50 € 100 083 076 actions ordinaires
6 462 actions de préférence
19/08 Actions de performance 10 935,00 € 8 748 125 122 857,50 € 100 091 824 actions ordinaires
6 462 actions de préférence
02/09 Actions de préférence 180,00 € 144 125 123 037,50 € 100 091 824 actions ordinaires
6 606 actions de préférence
31/12 Conversion d’actions de préférence en actions ordinaires 99 750 € 79 800    
  Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires (997,50) € (798) 125 221 790 € 100 171 624 actions ordinaires
5 808 actions de préférence

 

189

 
    Montant      
    de l’augmentation Nombre Capital à l’issue Actions
Date Opération du capital de titres créés de l’opération composant le capital
2020          
02/03 Conversion d’actions de préférence en actions ordinaires 260 750 € 208 600    
  Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires (2 607,50) € (2 086) 125 479 932,50 € 100 380 224 actions ordinaires
3 722 actions de préférence
13/03 Actions de préférence 2 132,50 € 1 706 125 482 065,00 € 100 380 224 actions ordinaires
5 428 actions de préférence
20/05 Épargne salariale 128 546,25 € 102 837 125 610 611,25 € 100 483 061 actions ordinaires
5 428 actions de préférence
13/07 Actions de préférence 115 € 92 125 610 726,25 € 100 483 061 actions ordinaires
5 520 actions de préférence
17/07 PDA (1) 3 839 785 € 3 071 828 129 450 511,25 € 103 554 889 actions ordinaires
5 520 actions de préférence
20/07 Actions de préférence 467,50 € 374 129 450 978,75 € 103 554 889 actions ordinaires
5 894 actions de préférence
31/12 Conversion d’actions de préférence en actions ordinaires 88 250 € 70 600    
  Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires (882,50) € (706) 129 538 346,25 € 103 625 489 actions ordinaires
5 188 actions de préférence
31/12 État du capital     129 538 346,25 € 103 625 489 actions ordinaires
5 188 actions de préférence
(1) PDA : paiement du dividende en actions.
(2) Avant division par deux de la valeur nominale de l’action Rubis du 28 juillet 2017.

 

6.2.8 Éléments complémentaires

 

Absence de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions susceptible d’être transmise à l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Absence de nantissement d’actions de l’émetteur détenues au nominatif pur.

 

Aucune offre publique d’achat ou d’échange et aucune garantie de cours effectuée par des tiers sur les actions de la

 

Société et Rubis n’a pas fait d’offre publique d’échange sur les actions d’une autre société.

 

  RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 190
   
 
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